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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 763 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VINCENT et CHIRON ARTICLE 40 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer le nombre :
400 000
par le nombre :
250 000
II. - Alinéas 3 à 9
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le projet de loi doit constituer, en complément de la création de métropoles, une opportunité pour conforter l'intégration de l'ensemble de l'intercommunalité urbaine.
NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.