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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(1ère lecture)

(n° 581 , 580 , 593, 598, 601)

N° 771

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Favorable
Retiré

M. DANTEC, Mme LIPIETZ, M. PLACÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 31


Alinéa 46

Compléter cet alinéa par les mots :

, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable

Objet

Le projet de loi confère aux métropoles la compétence d’élaboration et d’adoption du plan climat énergie territorial (PCET) en application de l’article L. 229-26 du code de l’environnement.

L’importance des enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique implique de renforcer l’efficacité de ces plans.

Une des faiblesses des PCET actuels est de ne pas indiquer leur niveau d’ambition au regard des objectifs nationaux et européens.

Or, ces grands objectifs nationaux et européens en matière de climat et d’énergie ne pourront être atteints que par la synergie des actions locales. L’action des villes est particulièrement décisive puisque celles-ci sont responsables de 70% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial (selon le rapport de UN-Habitat Cities and climate change de 2011).

Le présent amendement vise à préciser que les PCET présentent des mesures cohérentes avec les objectifs nationaux, eux-mêmes définis en cohérence avec le niveau européen.