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Direction de la séance

Projet de loi

Accord France-AIEA

(1ère lecture)

(n° 622 rect. , 621 )

N° 8

24 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes AÏCHI, ANGO ELA

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, ci-après dénommé « TNP »

Objet

Amendement de coordination