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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 109

14 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN, Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 25


Alinéas 6 et 7

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

4° Le deuxième alinéa du 4° est supprimé ;

Objet

Lors des Assises, la proposition de supprimer le droit de veto du président de l’université concernant les recrutements de personnels avait été faite et avait suscité un important soutien. Il est regrettable que cette proposition ait disparu du projet de loi. Le présent amendement vise donc à supprimer ce droit de veto des prérogatives du président pour le confier au conseil d’administration en formation restreinte.