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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 112

14 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN, M. GATTOLIN, Mme BENBASSA

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 25


Alinéa 2

Remplacer les mots :

le mot : « élus » est supprimé ;

par les mots :

après le mot : « administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique réunis en assemblée »

Objet

Le président de l’université doit avoir une légitimité démocratique basée sur un corps électoral large. En effet, en tant que représentant de l’université, il doit émaner des deux conseils de l’université. Le conseil d’administration et le futur conseil académique ont des rôles à la fois très différents et complémentaires dans l’université ce qui implique que l’ensemble de leurs membres élus doivent avoir une voix dans le choix de ce représentant institutionnel. C’est pourquoi le présent amendement propose que le président soit élu par l’ensemble des membres élus du conseil d’administration et du conseil académique.