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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 162 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

M. MILON, Mmes PRIMAS, BRUGUIÈRE, PROCACCIA, DEROCHE, BOUCHART et GIUDICELLI, M. LAMÉNIE, Mme MÉLOT, M. GILLES, Mme DEBRÉ, M. CARDOUX et Mme CAYEUX


ARTICLE 22 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement énonçant l'intégration des études de masso-kinésithérapie à la première année commune des études de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).