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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 167 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX


ARTICLE 18


Après l'alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 612-3-2. - À titre expérimental, pour une durée de six ans, des modalités particulières d’admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d’une orientation des étudiants de la première année à l’issue d’épreuves portant sur les enseignements dispensés en fin de premier semestre de cette première année. L’université assure alors l’orientation de chaque étudiant n’ayant pas réussi ces épreuves en l’inscrivant dans une formation qui l’accueille dès l’année universitaire en cours.

« L’université met en place un système d’information assurant le suivi pédagogique et l’assiduité des étudiants. »

Objet

Les établissements d’enseignement supérieur doivent remédier au décrochage universitaire, qu’il soit le résultat d’un mauvais choix d’orientation ou de difficultés d’apprentissage. L’abandon des études supérieures au cours d’année a un coût économique et social trop important pour les jeunes, leurs fmille et pour notre pays. Le rapport rendu en juin 2011 par le sénateur Christian Demuynk établit que près de 46 000 jeunes abandonnent leurs études universitaires chaque année et 50 % des inscrits en première année de licence ne passent pas en deuxième année à l’issue de leurs semestres de scolarité. Il établit que « C’est sans doute près d’un milliard d’euros par an qui n’aboutit pas à un résultat de formation tangible. »

C’est la raison pour laquelle, les établissements d’enseignement supérieur doivent être soumis à une obligation légale de suivi des étudiants, être dotés d’un système d’information national adapté et récompensés dans leurs budgets lorsqu’ils mettent en œuvre des dispositifs de réorientation et de rebonds efficaces auprès des étudiants en situation de décrochage.

Il s’agit donc de réorienter dans des formations mieux adaptées aux capacités d’apprentissage du jeune, dans les six premiers mois, ceux qui risquent d’échouer en première année de licence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.