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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 170 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRIMAS, MM. LEGENDRE, BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI et VENDEGOU et Mme CAYEUX


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19


Après l'article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d’un dossier de candidature ».

Objet

Le master doit constituer un bloc homogène d’un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l’entrée du Master et de supprimer la rupture entre M1 et M2. Cela contribuera à encourager une continuité du cursus pour les deux années du Master.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.