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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 27 rect.

20 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans laquelle ces cours sont dispensés. »

Objet

L’article 2 ouvre la possibilité de dispenser en langues étrangères une partie des enseignements effectués dans le cadre d’accords avec des universités étrangères ou de programmes financés par l’Union européenne.

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent alors que dans les étudiants francophones puissent suivre ces enseignements en langue étrangère et vise à s’assurer que leurs sont proposés des enseignements leur permettant d’acquérir la maîtrise de ces langues d’enseignements.