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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 28 rect. 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 6
Supprimer les mots :
et à la compétitivité
II. – Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° Au développement et à la cohésion sociale du territoire, par la présence de ses établissements ;
Objet
L’article 4 modifie l’article L. 123-2 en indiquant la contribution de l’enseignement supérieur à la compétitivité de l’économie nationale.
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire de supprimer cette notion car elle véhicule une vision purement utilitariste et mercantile de l’enseignement supérieur et car elle est en opposition avec les missions essentielles du service public de l’enseignement supérieur.