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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 3 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOUCHOUX, M. GATTOLIN, Mmes BLANDIN, BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 7 |
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I. – Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° À la première phrase du troisième alinéa, après les mots : « technologique », sont insérés les mots : « culturel et social » ;
II. - Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement vise donc à substituer à l’inclusion du transfert dans l’article, la référence au fait que le service public de l’enseignement supérieur participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social.