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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 307 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 20 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations
par les mots :
, les règles relatives à l’organisation des formations ainsi que les critères à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.
Objet
Le cadre national des formations doit permettre de définir les critères nécessaires à l'évaluation des formations par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur afin d'améliorer la transparence de l'évaluation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.