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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 359 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 56 BIS B |
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Supprimer cet article.
Objet
En premier lieu, les modifications des modalités du crédit d’impôt recherche relèvent d’une loi de finances.
En second lieu, le Président de la République a souhaité assurer la stabilité du CIR pour 5 ans, en réponse à une forte demande des entreprises et afin de rendre la fiscalité plus lisible et plus sûre pour lesdites entreprises.