AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 11

Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie contribuent à l’évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie. »

Objet

Cet amendement entend préciser que la politique de la recherche et du développement technologique nécessite le maintien du CSRT - supprimé dans l’actuel projet de loi – à côté du CNESER. Le CSRT assure la représentation de la société pour ce qui concerne la consultation sur la politique de recherche du gouvernement. Il a démontré sa capacité d’auto-saisine sur de nombreux dossiers. La fusion de ses missions avec le CNESER ne résoudrait aucun problème et contribuerait à diluer le rôle de chacun.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).