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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 58 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 25 |
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Alinéa 4
Après les mots :
membre élu
insérer les mots :
et de président
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et président du conseil académique.