Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(2ème lecture)

(n° 673 , 672 )

N° 34

21 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 51


Alinéa 24, seconde phrase

Supprimer les mots :

Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ;

Objet

Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école.

En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, elles ne laissent pas suffisamment de marges de manoeuvre.