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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(2ème lecture)

(n° 673 , 672 )

N° 35

21 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 51


Alinéa 24, première phrase

Remplacer les mots :

un représentant

par les mots :

trois représentants

Objet

Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école des ESPE pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est trop faible au regard de l'importance du rôle de celles-ci.

D'autre part, il faut pouvoir assurer au moins la représentation de la commune, du département et de la région.