|
Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (2ème lecture) (n° 673 , 672 ) |
N° 41 21 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LEGENDRE, CARLE, BORDIER et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GROSDIDIER, HUMBERT, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT, M. NACHBAR, Mme PRIMAS, MM. SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire Article 1er (ANNEXE) |
|||||||||
Alinéa 77, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
La conception et les composantes du socle commun doivent relever du parlement et non du Conseil supérieur des programmes. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.