AMENDEMENT

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… ° Des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

Cet amendement tire les conséquences de l’adoption par la Sénat du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs.

En effet, lors des débats, le Sénat a modifié la composition du collège électoral pour l’élection des sénateurs des départements, prévu à l’article L. 280 du code électoral, en y ajoutant les sénateurs.

Le présent projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, comporte, en son Titre III, les dispositions spécifiques à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Il convient donc, par parallélisme avec le texte adopté par le Sénat relatif à l’élection des sénateurs, de modifier l’article 33 bis concernant la composition du collège électoral en y ajoutant les sénateurs représentant les Français établis hors de France.