AMENDEMENT

Alinéa 31

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l’éducation.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 69 de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui modifie l’article L. 713-1 du code de l’éducation pour prévoir que les universités peuvent comporter parmi leurs composantes des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. La même précision est donc apportée pour les communautés d’universités et établissements au sein desquelles ces écoles supérieures du professorat et de l’éducation peuvent être créées.