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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 723 , 722 ) |
N° 2 4 juillet 2013 |
Question préalableMotion présentée par |
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MM. Jean-Claude GAUDIN, BAS, HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 723, 2012-2013).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que l’objet même du texte, ainsi que du projet de loi qui lui est associé, n’ont pas lieu d’être discutés
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.