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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence de la vie publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 722 )

N° 169

11 juillet 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. SUEUR

au nom de la commission des lois

ARTICLE 11 BIS A

Alinéa 2

Supprimer les mots :

par les assemblées parlementaires à leurs membres

Objet

Correction d'une erreur