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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence de la vie publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 724 , 722 )

N° 175

11 juillet 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. SUEUR

au nom de la commission des lois

ARTICLE 14

Alinéa 3

Après les mots :

lorsqu’il s’agit d’un

insérer le mot :

autre

Objet

Amendement de précision.