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Direction de la séance |
Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 832 ) |
N° 10 16 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCHÉ, MILON et du LUART, Mme SITTLER, M. POINTEREAU, Mlle JOISSAINS, MM. BEAUMONT, PINTAT, HYEST, DOUBLET et Daniel LAURENT et Mme DES ESGAULX ARTICLE 1ER TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Un parlementaire doit pouvoir exercer des fonctions de président, vice président ou membre dans des établissements publics.