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Direction de la séance |
Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 832 ) |
N° 60 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 3 |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l’amendement qui permet aux sénateurs d’exercer une fonction exécutive locale.
En effet, il n’y aura pas lieu de procéder au remplacement par leur suppléant des sénateurs qui démissionneraient d’une fonction exécutive locale.