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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 254 rect. 10 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, BERNARD-REYMOND et TÜRK ARTICLE 62 |
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Alinéa 14, première phrase
Remplacer les mots :
renégociation de prix
par les mots :
négociation de la révision de prix
Objet
Le présent amendement est de coordination en conséquence de l'amendement proposé sur l'alinéa 12.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.