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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 116 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DELAHAYE, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE, MERCIER et POZZO di BORGO ARTICLE 12 |
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Alinéa 14
Après les mots :
modèle d'aménagement durable,
insérer les mots :
d'améliorer la compétitivité et l'atttractivité de ses territoires,
Objet
Par cet amendement il est proposé de confier à la métropole les missions en matière de développement économique et d'attractivité du territoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.