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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 17

25 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mlle JOISSAINS


ARTICLE 31


Alinéas 72 à 84

Supprimer ces alinéas.

Objet

Il s’agit ici de défendre des compétences exercées par le département et confortées par les lois successives de décentralisation et pour lesquelles il dispose d’un savoir-faire reconnu et d’agents qualifiés.