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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 182 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

MM. CAPO-CANELLAS, AMOUDRY, DELAHAYE, DENEUX, GUERRIAU, LASSERRE et MERCIER


ARTICLE 12


Alinéa 69, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots : 

et, notamment, du revenu moyen de leur population

Objet

Il s'agit de préciser ce qu'on entend par caractéristiques propres du territoire pour l'attribution des dotations par le conseil de la métropole. Il est proposée par cet amendement de faire référence au revenu moyen de la population de chaque territoire. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.