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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 191 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMB ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Après les mots :
de développement économique et d’innovation
insérer les mots :
ainsi que de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’alinéa 80 de l’article 20 et l’alinéa 26 de l’article 31 qui confient respectivement à la Métropole de Lyon et aux métropoles la compétence en matière de programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.