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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 252 rect. bis

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. CAFFET et MADEC, Mmes KHIARI et LIENEMANN et MM. KALTENBACH et ASSOULINE


ARTICLE 12


Alinéa 47, dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et le conseil de Paris exerce les attributions du conseil de territoire

Objet

Cet amendement vise à clarifier la situation parisienne. Le périmètre de la commune de Paris constituant un territoire, le Conseil de Paris, qui assure déjà les fonctions de conseil municipal et de conseil général, pourrait également siéger en formation de conseil de territoire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.