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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 283 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUÉRINI, POVINELLI et ANDREONI ARTICLE 31 |
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Alinéa 44
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il convient de veiller à l’articulation actuelle entre autorité fonctionnelle dévolue aux communes et autorité administrative confiée au Conseil général des Bouches-du-Rhône.