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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 336 rect.

1 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. RIES, ANZIANI, VAUGRENARD, REINER, EBLÉ, KERDRAON et CHIRON


ARTICLE 34 BIS


Alinéa 6

Après les mots :

de la mobilité

insérer le mot :

urbaine

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.