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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 362 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 4 |
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Alinéa 15, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle désigne son président parmi ses membres.
Objet
Cet amendement revient à la logique de souplesse qu’avait voulue le Sénat en première lecture, en supprimant la présidence de droit du président du conseil régional.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.