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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 38 25 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FILLEUL au nom de la commission du développement durable ARTICLE 4 |
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Un représentant élu des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale de chaque département ;
Objet
Cet amendement prévoit une représentation systématique des pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale créés par l’article 45 quinquies à la conférence territoriale de l’action publique, afin d’assurer la prise en compte des enjeux du monde rural et des politiques conduites par ces pôles.