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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 428

30 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 12


Alinéa 45

Remplacer le nombre :

250 000

par le nombre :

200 000

Objet

Cet amendement de repli vise à souligner le fait que si un seuil doit figurer dans la loi, il doit être de 200 000 habitants.