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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 452 30 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 31 |
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Alinéa 29
Après le mot :
voirie
insérer les mots :
d’intérêt métropolitain
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut maintenir la possibilité d’intervention des communes, dans ces domaines, en particulier sur les voiries de faible gabarie, qui relevaient encore de leurs compétences.
Celles qui correspondent à la desserte locale.
Si cet amendement devait ne pas être retenu, plus aucune réparation ni entretien, aussi petit qu’il soit ne relèverait de la compétence communale.
Cela risque de freiner le bon entretien de ces voies.