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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 481 rect. bis 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUENÉ, BELOT, BIZET, BOURDIN, DOUBLET, Bernard FOURNIER, HÉRISSON, Daniel LAURENT, de LEGGE, TRILLARD et LAMÉNIE ARTICLE 35 B |
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I. - Alinéas 2 à 5 et 8 à 24
Supprimer ces alinéas.
II. - Alinéa 6
Supprimer les mots :
du même article
Objet
Il est proposé d’approfondir les débats relatifs à la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations, notamment dans le cadre de la conférence environnementale, et de le renvoyer au troisième projet de loi de décentralisation.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.