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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 501 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 4 |
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Alinéa 6
Après le mot :
président
insérer les mots :
et quatre représentants désignés de manière paritaire
Objet
Dans la composition actuelle des Conférence de l’action territoriale publique, il n’y a qu’un seul représentant du Conseil régional (son président). Il convient donc de renforcer la présence des membres du Conseil régional face à la représentation en nombre des départements et des communes.
Cela permettrait également de renforcer la diversité politique de cette instance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.