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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 514 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LIPIETZ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 2 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de repli a pour objet de supprimer la clause de compétence générale des départements. En vue de leur disparition prochaine, suite logique de la réorganisation de nos institutions territoriales, il convient dans un premier temps de supprimer la clause de compétence générale pour les départements afin que les régions et les intercommunalités se saisissent des compétences actuellement exercées au niveau départemental qui ne font pas partie des compétences que la loi leur attribue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.