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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 54 26 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT, Mme MORIN-DESAILLY, MM. AMOUDRY et GUERRIAU, Mme FÉRAT et MM. DUBOIS, ROCHE et ZOCCHETTO ARTICLE 45 BIS A |
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Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le pôle métropolitain concerne plus de 10 % du territoire ou de la population d’un département, ce dernier ainsi que la région concernée, peuvent demander à adhérer au pôle métropolitain. Il est fait droit à cette demande. »
Objet
La place des départements et régions au sein des pôles métropolitains mérite d’être précisée.