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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 603 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 31 |
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Alinéa 152
Remplacer les mots :
pour l’évaluation des charges
par les mots :
chargée de l’évaluation des charges
Objet
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.