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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 306 rect. bis 12 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, MÉZARD et COLLOMBAT ARTICLE 24 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à empêcher la ponction de 170 millions d’euros sur les réserves de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.