AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Le Gouvernement

ARTICLE 49

I. - Alinéa 2

Remplacer le nombre :

194,1

par le nombre :

194,0

II. – Alinéa 3

Remplacer le nombre :

169,9

par le nombre :

169,8

Objet

Il est proposé de tenir compte de la révision de l’objectif des dépenses maladie en 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.

NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2014 est tombé du fait du rejet de la troisième partie (en application du 2 de l'article 47 bis-1 A du Règlement du Sénat).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).