AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Le Gouvernement

ARTICLE 50

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(en milliards d’euros)

	Objectif national de dépenses
Dépenses de soins de ville	81,1
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité	55,6
Autres dépenses relatives aux établissements de santé	19,9
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées	8,6
Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées	9,0
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional	3,2
Autres prises en charge	1,7
Total	179,1

Objet

Il est proposé de tenir compte de la révision de l’Ondam 2013 pour la fixation de l’objectif de l’année 2014.

NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2014 est tombé du fait du rejet de la troisième partie (en application du 2 de l'article 47 bis-1 A du Règlement du Sénat).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).