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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 (1ère lecture) (n° 117 , 126 , 127) |
N° 328 14 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 20 |
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Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
(en milliards d’euros)
| Prévisions de recettes | Prévisions de dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse | 16,6 | 20,4 | -3,8 |
Objet
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.