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Direction de la séance

Proposition de loi

Formation aux premiers secours et permis de conduire

(1ère lecture)

(n° 123 , 122 )

N° 2 rect. bis

19 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LELEUX, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, GOURNAC, LEFÈVRE et GAILLARD, Mme GIUDICELLI, Mlle JOISSAINS, M. COINTAT, Mmes DUCHÊNE, SITTLER, DEROCHE et FÉRAT et MM. PIERRE, COUDERC, B. FOURNIER, PINTON et P. LEROY


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 3

Après les mots :

Cette formation

insérer les mots :

aux gestes de survie comprenant, outre l’alerte des secours et la protection des lieux, ceux pour faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes

Objet

L’article unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. Le contenu de cette formation étant fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu d’en préciser le cadre général, c’est-à-dire de définir ce que l’on entend par « notions élémentaires de premiers secours ».

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.