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Direction de la séance

Proposition de loi

Formation aux premiers secours et permis de conduire

(1ère lecture)

(n° 123 , 122 )

N° 3 rect.

19 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LELEUX, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, GOURNAC, LEFÈVRE et GAILLARD, Mlle JOISSAINS, M. COINTAT, Mmes DUCHÊNE, SITTLER et FÉRAT, MM. PIERRE, COUDERC, B. FOURNIER, PINTON et P. LEROY et Mmes GIUDICELLI et DEROCHE


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 3

Après les mots :

Cette formation

insérer les mots :

aux gestes de survie

Objet

L’article unique de la proposition de loi impose, dorénavant, que les candidats à l’examen du permis de conduire soient formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation. Le contenu de cette formation étant fixée par voie réglementaire, il y a toutefois lieu d’en préciser le cadre général, c’est-à-dire de définir ce que l’on entend par « notions élémentaires de premiers secours ».

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.