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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 157, 158, 159, 160, 161, 162) |
N° I-461 21 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ZOCCHETTO, MAUREY et MERCERON, Mme FÉRAT, M. DÉTRAIGNE, Mme LÉTARD, MM. DUBOIS, GUERRIAU et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 23 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Introduit à l'Assemblée nationale par voie d'amendement, donc sans aucune étude d'impact, l'article 23 bis tend à réduire de 50% le crédit d'impôt pour l'apprentissage en limitant son bénéfice pour les entreprises qui prennent en charge des apprentis à la première année de leur formation.
Une telle disposition est parfaitement inopportune en tant qu'elle fragilisera le statut des apprentis et la situation financière des entreprises qui les forment. Cet article suscite d'ores et déjà de vives réactions des acteurs économiques concernés, aussi, afin de poursuivre un soutien sans faille au renforcement du statut des apprentis, le présent amendement propose de supprimer cet article.