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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 155 , 156 , 159) |
N° II-19 25 novembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PATRIAT au nom de la commission des finances ARTICLE 77 |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
onze
par le mot :
vingt
Objet
Cet amendement vise à rehausser le seuil ouvrant droit à la nouvelle prime d’apprentissage aux entreprises de moins de 20 salariés afin d’encourager l’embauche d’apprentis dans le secteur des entreprises artisanales.
NB :Du fait de la non adoption par le Sénat de la première partie du projet de loi de finances pour 2014, lensemble des amendements de la seconde partie de ce même projet de loi tombe (en vertu du 2 de larticle 47 bis du Règlement du Sénat)
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).